L’Île Maurice, souvent idéalisée pour ses plages de sable blanc et ses eaux cristallines, a été secouée par une série de scandales financiers qui ont entaché sa réputation de paradis tropical. Ces controverses ont soulevé des questions sur la gouvernance, la réglementation financière, et l’efficacité des mesures contre l’évasion fiscale. Voici une exploration détaillée des scandales majeurs qui ont marqué…
La Cour des comptes a récemment publié un rapport alarmant sur l’état des finances publiques françaises. Après une année 2023 particulièrement difficile, les finances publiques sont jugées “inquiétantes”. Le rapport souligne que la trajectoire fixée par le gouvernement pour assainir les finances d’ici 2027 repose sur des objectifs jugés peu réalistes. La dette publique de la France est estimée à…
Les taxes sont certes inévitables, mais il est intéressant de comparer les régimes fiscaux, comme celui du malus d’immatriculation, qui varient d’un pays à l’autre, notamment entre la France et la Slovaquie. Là où rouler avec une grosse cylindrée vous coute 20% du prix de la valeur du véhicule en plus, d’autres possibilités s’offrent à vous pour réduire le fardeau…
Nature du TUP Le TUP (Transmission Universelle du Patrimoine) est une opération légale permettant le transfert du patrimoine d’une société à une autre société ou à ses actionnaires, sans nécessiter la liquidation préalable de la société absorbée. Autrement dit, la société absorbée cesse d’exister en transférant directement ses actifs et passifs à la société absorbante. Application dans le Contexte Dans…
Bien que les taxes soient inévitables, il est intéressant de comparer comment les régimes fiscaux, tels que le malus d’immatriculation, varient d’un pays à l’autre, par exemple entre la France et la Slovaquie, offrant ainsi différentes possibilités pour alléger le fardeau fiscal et maximiser les gains. Mais vous le savez déjà : le prix d’une grosse cylindrée, combien même négociée…
Le saviez-vous ? L’article 123 bis du Code général des impôts (CGI) en France concerne l’imposition des revenus réalisés par des entités étrangères contrôlées (Communément appelé “CFC rule” pour “Controlled Foreign Corporation” en anglais).Cet article vise à lutter contre l’évasion fiscale en imposant les bénéfices non distribués réalisés par des entités situées dans des pays à fiscalité privilégiée, lorsqu’une personne…
Une fiscalité TRES Avantageuse Sociétés taux d’imposition de seulement 19 %, bien inférieur à la moyenne européenne. idéal pour les entreprises cherchant à optimiser leurs charges fiscales dans l’Union Européenne (société onshore). 15 % pour les entreprises qui réalisent un CA sous les 1.2 Mln € Nouvelle réduction du taux d’imposition des petites entreprises. Ceux dont le revenu ne dépasse…
Vous avez des questions spécifiques sur la structuration de votre projet, une opération de fusion/absorption, ou des implications fiscales liées à ce projet ?
Nous vous proposons une consultation stratégique de 30 minutes avec l’un de nos experts pour vous apporter des réponses claires et adaptées à votre situation.
Recevez un accompagnement personnalisé
Notre équipe se tient prête à vous conseiller sur vos enjeux juridiques ou fiscaux.
Leave a Reply