FAQs / Définitions

  • 1. Création de Société Offshore

    Définition : La création de société offshore consiste à immatriculer une entreprise dans un pays différent du lieu de résidence des bénéficiaires. Elle est souvent utilisée pour bénéficier de conditions fiscales avantageuses, d’une protection de la confidentialité et d’un environnement réglementaire flexible.

  • 2. Optimisation Fiscale

    Définition : L’optimisation fiscale désigne l’ensemble des stratégies légales mises en place pour réduire le montant de l’impôt d’une entreprise ou d’un particulier. Cela peut inclure la domiciliation dans un pays à fiscalité réduite, la réorganisation du capital ou l’utilisation de structures telles que les holdings.

  • 3. Holding

    Définition : Une holding est une société mère qui détient des participations dans plusieurs filiales. Elle est principalement utilisée pour centraliser la gestion, optimiser les flux financiers intra-groupe et bénéficier d’avantages fiscaux sur les dividendes perçus.

  • 4. Société à Responsabilité Limitée (SARL)

    Définition : Une SARL est une forme juridique d’entreprise où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est adaptée aux petites et moyennes entreprises souhaitant une structure plus encadrée.

  • 5. Société Anonyme (SA)

    Définition : Une société anonyme est une société de capitaux dont le capital est divisé en actions librement négociables. Les actionnaires sont responsables à hauteur de leur investissement, et la SA est souvent privilégiée par les grandes entreprises.

  • 6. Création de Société en Suisse

    Définition : La création d'une société en Suisse permet de bénéficier d’un cadre fiscal stable, d’un environnement financier sécurisé et d’une image prestigieuse. Les types de structures les plus populaires sont la SA (Société Anonyme) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée).

  • 7. Création de Société en Andorre

    Définition : Andorre propose des avantages fiscaux attractifs pour les entreprises, avec des taux d’imposition réduits et des procédures simplifiées. La fiscalité andorrane est particulièrement avantageuse pour les entrepreneurs et les investisseurs.

  • 8. Ready-Made Company

    Définition : Une "Ready-Made Company" est une société pré-constituée, déjà immatriculée et prête à être transférée à un nouvel acquéreur. Cela permet de gagner du temps en évitant les procédures de création et d’avoir une société immédiatement opérationnelle

  • 9. Domiciliation d’Entreprise

    Définition : La domiciliation d’entreprise consiste à attribuer une adresse administrative à une société, souvent différente du lieu où elle exerce son activité. Elle est couramment utilisée pour obtenir une adresse prestigieuse ou bénéficier de la fiscalité d’un pays spécifique.

  • 10. Planification Fiscale Internationale

    Définition : La planification fiscale internationale implique l’optimisation des structures et des revenus à l’échelle mondiale, en tenant compte des lois fiscales de plusieurs juridictions afin de réduire l’assiette imposable et protéger les actifs.

  • 11. Fusion et Acquisition

    Définition : La fusion et l’acquisition regroupent les opérations de restructuration des entreprises. Une fusion est l’absorption d’une entreprise par une autre, tandis qu’une acquisition est l’achat d’une entreprise entière ou de ses actifs.

  • 12. Financement Personnalisé

    Définition : Le financement personnalisé comprend des solutions telles que le leasing, la location avec option d’achat (LOA), et les prêts sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des investisseurs.

  • 13. Immatriculation Internationale de Véhicules

    Définition : L’immatriculation internationale de véhicules consiste à enregistrer un véhicule dans un pays étranger, souvent pour bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses ou pour obtenir une immatriculation conforme aux exigences locales.

  • 14. Immatriculation de Bateaux

    Définition : L’immatriculation de bateaux à l’international permet de choisir le pavillon le plus approprié en fonction de la fiscalité, de la règlementation maritime et des droits de navigation.

  • 15. Régime Fiscal

    Définition : Un régime fiscal est l’ensemble des règles qui déterminent l’imposition des revenus, des bénéfices ou des actifs d’une personne ou d’une entreprise. Il varie d’un pays à l’autre et peut inclure des régimes préférentiels pour attirer les investissements étrangers.

  • 16. Trust

    Définition : Un trust est un instrument juridique dans lequel un propriétaire (le constituant) transfère ses actifs à une autre personne ou entité (le trustee) pour qu’ils soient gérés au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Il est souvent utilisé pour la gestion de patrimoine et la protection des actifs.

  • 17. Double Imposition

    Définition : La double imposition survient lorsque les revenus d’un individu ou d’une entreprise sont imposés dans deux juridictions distinctes. Des conventions de non-double imposition (DTT) existent pour éviter cette situation.

  • 18. Compliance

    Définition : Le compliance désigne l’ensemble des procédures et des pratiques mises en place pour s’assurer que les activités d’une entreprise respectent les lois et régulations applicables, notamment en matière de fiscalité, de blanchiment d’argent et de transparence.

  • 19. Évasion Fiscale

    Définition : L’évasion fiscale consiste à réduire illégalement le montant de son imposition en omettant de déclarer certains revenus ou en ayant recours à des pratiques non conformes à la loi.

  • 20. Externalisation des Services

    Définition : L’externalisation consiste à déléguer certaines fonctions administratives ou opérationnelles à un prestataire externe, permettant à l’entreprise de se concentrer sur son cœur de métier tout en réduisant les coûts.

Termes Techniques

  • 1. LBO (Leverage Buy-Out)
    • Définition : Le terme Leverage Buy-Out (LBO) désigne une technique de rachat d’entreprise qui utilise majoritairement l’endettement pour financer l’acquisition. Concrètement, cela signifie qu’une société (ou un investisseur) rachète une autre société en utilisant un mélange de fonds propres et surtout de dettes. Ces dettes seront ensuite remboursées par les flux de trésorerie générés par l’entreprise acquise.

    • Fonctionnement :
      Lors d’un LBO, une société holding est créée pour acheter la cible. La holding contracte un emprunt bancaire ou émet des obligations pour financer le rachat. Les profits de l’entreprise rachetée servent ensuite à rembourser progressivement cette dette. Cette stratégie est souvent employée dans le cadre d’une prise de contrôle par un groupe de managers (Management Buy-Out, ou MBO) ou lors d’un investissement par des fonds de private equity.

    • Objectifs :
      Le LBO permet à des investisseurs de maximiser leur retour sur investissement en limitant leur apport initial de capitaux. En cas de succès, l’entreprise peut être revendue avec une plus-value importante, rendant cette technique très prisée dans les opérations de fusion-acquisition.

    • Exemple :
      Imaginons qu’une entreprise valorisée à 100 millions d’euros soit achetée par une holding en utilisant 20 millions d’euros de capitaux propres et 80 millions d’euros de dettes. Si l’entreprise est revendue à 150 millions d’euros après remboursement de la dette, l’investisseur initial réalise une plus-value significative sur ses 20 millions d’euros d’apport, tout en ayant limité son investissement de départ.

    • Risques :
      Le principal risque du LBO réside dans la capacité de l’entreprise à générer suffisamment de cash-flow pour rembourser la dette. En cas de difficulté financière, la charge de la dette peut mettre en péril l’existence même de l’entreprise.

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